Les autorisations d’occupation temporaire du domaine public maritime (AOT) sont délivrées et contrôlées par la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM), qui est un service de l’État. Ces décisions s’imposent à tous les gestionnaires locaux des mouillages et encadrent l’ensemble des occupations littorales.
À Séné, la commune assure la gestion des mouillages. La DDTM, ces dernières années, a réduit le nombre d’AOT afin de limiter la pression croissante des activités nautiques sur le Golfe du Morbihan (entre autre, la part de la motorisation grandissante par les semi rigides), en cohérence avec les objectifs de protection portés par le Parc Naturel Régional, le Schéma de Mise en Valeur de la Mer (SMVM) et le statut Natura 2000 du site. Ces mesures répondent à des enjeux environnementaux avérés et s’appliquent à tous les gestionnaires et usagers concernés de ce vaste territoire maritime.
A Séné et jusqu’à aujourd’hui, nous avons pu travailler avec les services de l’État afin de préserver le nombre d’emplacements, alors que beaucoup ont été supprimés dans le Golfe. Cela a été rendu possible, en révisant le règlement pour rendre les attributions plus dynamiques et en investissant sur des mouillages innovants, pour en réduire l’impact environnemental, qui est un point d’attention des AOT.
La commune de Séné est aujourd’hui responsable de 544 mouillages répartis sur 11 zones. Une large part de ces emplacements est occupée par des plaisanciers organisés au sein d’associations locales ; les emplacements restants sont attribués à des plaisanciers individuels ou à des usages professionnels (pêche, activités commerciales, locations, etc.). Le rôle des associations est précieux : information, prévention‑sécurité, vigilance locale, et animation (nettoyage des plages, gestion des ranges-annexes, conférences…). Toutefois, elles ne sauraient se substituer à la responsabilité publique de la commune pour l’arbitrage des AOT et la gestion directe qui représente une charge annuelle de près de 50.000 € supportée par le budget des ports.
Régis Facchinetti et son équipe affirment leur volonté de maintenir et conforter un service public municipal des mouillages à Séné, afin de garantir la transparence des décisions, la maîtrise des tarifs et la prise en compte des usages locaux. Là où des délégations à des opérateurs extérieurs ont été mises en place, les usagers ont souvent constaté une hausse des coûts et une moindre implication sur les choix opérationnels.
La municipalité doit conserver la gestion des AOT pour assurer l’équité et la continuité du service public, tout en associant pleinement associations, plaisanciers individuels et professionnels aux instances de gouvernance : Conseil des Mouillages, Conseil Portuaire et au futur Comité Local des Usagers Permanents du Port (CLUPP).
Le CLUPP, une fois institué, doit être l’instance opérationnelle de concertation : il réunira plaisanciers individuels, professionnels, associations, élus et services techniques pour débattre des conditions d’attribution, des priorités environnementales et des modalités tarifaires. Le Conseil Portuaire conservera son rôle stratégique ; il ne doit pas remplacer la voix directe des usagers que le CLUPP est conçu pour recueillir et porter.
Réfs de l’article réglementaire définissant le CLUPP (texte officiel) : R622‑3 du Code des ports maritimes